Mardi 29 juillet 2008
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Val-de-Marne: Le Conseil général
décide le financement de 96 projets associatifs
Dans le cadre de sa politique d'encouragement aux initiatives de proximité, le Conseil général du Val-de-Marne, lors de la Commission Permanente du 21 juillet, a décidé d'attribuer 190 000euros
pour le financement de 96 nouveaux projets associatifs dans les quartiers d'habitat social et prioritaire du Val-de-Marne.
Des associations telles que 'Proximité' à Champigny-sur-Marne, 'Salsa et lien social' à Villejuif ou "Espace Les Monis" à Vitry-sur-Seine seront, entre
autres, soutenus financièrement pour des projets qui contribuent au bien-vivre ensemble - aide à la parentalité, organisation d'ateliers, de kermesses...
n° 2008-357 du 3 juillet 2008
Dotation globale de l'association Espoir CFDJ, 3, rue Langlois à Vitry-sur-Seine.
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 90-359 du 11 avril 1990 relatif au contentieux de la tarification sanitaire et sociale et au conseil supérieur de l’Aide sociale ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relati f à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de la tarification des établissements et services sociaux mentionnés au I
de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 , relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
des lieux de vie et d’accueil et modifiant le Code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu les propositions présentées par l’association gestionnaire ;
Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE :
Article 1er : La dotation globale applicable à l’association Espoir CFDJ, 3, rue Langlois 94400 Vitry-sur-Seine, est fixée à 2
653 930 € pour l’année 2008.
Article 2 : Cette dotation comprend tous les frais de fonctionnement des équipes de prévention spécialisée de l’association.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, DRASS d’Île-de-France,
58/62, rue de la Mouzaïa (75935) Paris cedex 19, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 3 juillet 2008 Pour le Président du Conseil général,
et par délégation,
Le vice-président
Pierre COILBAULT
_______________
n° 2008-341 du 25 juin 2008
Prix de journée applicable à la résidence des Cèdres de l'association Les Amis de l'Atelier, 29-33, rue de la Somme à Vitry-sur-Seine.
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L. 312-1 alinéa I ;
Vu les articles R. 314-1 à 314-196 du même code relatifs aux dispositions financières
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1.
Vu les articles R. 351-1 à 351-40 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octob re 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action
sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 611-2 du Code de la santé publique ;
Vu la délibération n° 07-305 du 1 er octobre 2007 relative au cadrage de l’évolution des dépenses en 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux contrôlés et tarifés par le
Département ;
Vu le courrier transmis le 2 novembre 2007 par lequel le Président de l'association Les Amis de l’Atelier située à Chatenay-Malabry (92290) – 17, rue de l’Égalité, a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;
Vu la décision de tarification en date du 16 mai 2008 ; Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la résidence des Cèdres de l'association Les Amis de l’Atelier, située à Vitry-sur-Seine (94400) –
29-33, rue de la Somme, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 213 466,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel Dépenses 735 855,00 €
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 321 232,00 € 1 270 553,00 €
Groupe I
Produits de la tarification 1 206 624,99 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation Recettes 80 000,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € 1 286 624,99 €
Les recettes et dépenses autorisées tiennent compte du report de résultat suivant :
- reprise de déficit : 16 071,99€ 60 €
Article 2 : Le prix de journée applicable au 1er juillet 2008 à la résidence des Cèdres de l'association Les Amis de l’Atelier, située à Vitry-sur-Seine (94400) – 29-33, rue de la Somme, est fixé
à 121,64 €. Conformément à l’article R. 314-35 du Code de l’action sociale et des familles, il prend en compte les produits encaissés et à encaisser, entre le
1er janvier 2008 et la date d’effet du tarif, dans les conditions de l’exercice précédent.
Article 3 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale, 58/62, rue de la Mouzaïa (75935) Paris cedex 19, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 25 juin 2008 Pour le Président du Conseil général,
et par délégation,
Le vice-président
Christian FOURNIER
_________________
n° 2008-345 du 25 juin 2008
Prix de journée applicable au SAMSAH de l'association Les Amis de l'Atelier,
18, rue Felix-Faure à Vitry-sur-Seine.
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L. 312-1 alinéa I ;
Vu les articles R. 314-1 à 314-196 du même code relatifs aux dispositions financières
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1.
Vu les articles R. 351-1 à 351-40 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octob re 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action
sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 611-2 du Code de la santé publique ;
Vu la délibération n° 07-305 du 1 er octobre 2007 relative au cadrage de l’évolution des dépenses
en 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux contrôlés et tarifés par le Département ;
Vu le courrier transmis le 2 novembre 2007 par lequel le Président de l'association Les Amis de l’Atelier située à Chatenay-Malabry (92290) – 17, rue de l’Égalité, a adressé ses propositions
budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;
Vu la décision de tarification en date du 22 mai 2008 ;
Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du SAMSAH de l'association Les Amis de l’Atelier, situé à Vitry-sur-Seine (94400) – 18, rue
Félix-Faure, sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 44 690,00 €
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel Dépenses 520 195,00 €
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 161 934,00 € 726 819,00 €
Groupe I
Produits de la tarification 341 659,00 €
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation Recettes 385 160,00 €
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0,00 € 726 819,00 € 68 €
Article 2 : Le prix de journée applicable au 1er juillet 2008 au SAMSAH de l'association Les Amis de l’Atelier, situé à Vitry-sur-Seine (94400) – 18, rue Félix-Faure, est fixé à 43,65 €.
Conformément à l’article R. 314-35 du Code de l’action sociale et des familles, il prend en compte les produits encaissés et à encaisser, entre le 1er janvier 2008 et la date d’effet du tarif,
dans les conditions de l’exercice précédent.
Article 3 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale, 58/62, rue de la Mouzaïa (75935) Paris cedex 19, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 25 juin 2008 Pour le Président du Conseil général,
et par délégation,
Le vice-président
Christian FOURNIER
_________________
08-09-37 - Intervention en faveur du logement locatif social. Commune de Vitry-sur-Seine.
Subvention de 496 976 euros à la SA HLM Logis Transports. Réalisation de 87 logements sociaux, dont 63 PLUS et PLA-I et 24
PLS, rues Constantin et Anatole-France.
08-09-18 - Subventions pour des projets communaux et associatifs dans le cadre de
l'opération Projets Été Jeunes de l'année 2008. 1re série.
Centre social Balzac Vitry-sur-Seine
La Rochelle 1 500 €,
Verneuil-sur-Seine 1 500
€,
Séjour sportif 2 000
€,
Lot Espagne 2 000 €
DACSJ - Vitry-sur-Seine Semaine sportive 2 000 €
Fii ak Feneen - Vitry-sur-Seine Sénégal 2 500 €
Music, Jeunes et Festivals Vitry-sur-Seine Séjour Culturel Afrique 3 000 €
08-09-24 - Bourses pour les projets à l'initiative de jeunes sur le thème de la solidarité
dans le cadre d'actions humanitaires et d'échanges internationaux 2008. 1re série
Mandingo - Vitry-sur-Seine Pointe Noire 5 000 €
Graines de sourire - Vitry-sur-Seine Graines de sourire 450 €
Association indépen-danse Vitry-sur-Seine Chantier de rénovation au Sénégal 3 500 €
Développement des activités culturelles et solidaires des jeunes Vitry-sur-Seine Sénégal Espoir 2006 5 000 €
Fik ak Feneen - Vitry-sur-Seine Sports et culture au Sénégal 3 600 €
08-09-47 - Subventions aux ligues et comités sportifs départementaux dans le cadre de conventions annuelles. 5e série 2008. Versement
d’acomptes.
Comité départemental de pêche du Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine Concours de pêche du Conseil général le 23 septembre 2007 à La Varenne/Saint-Maur-des-Fossés 500
€
08-10-04 - Aide départementale dans le cadre du dispositif régional emplois tremplins en
Val-de-Marne.
Compagnie théâtrale de la Gare (Vitry-sur-Seine) 1 poste de chargé(e) des relations de proximité
2008 - 3 000 €
2007 - 3 000 €
2006 - 3 000 €
2005 - 2 400 €
2004 - 2 200 €
2003 - 2 000 €
Total des 6 ans 15 600 €
08-10-11 - Subventions de fonctionnement aux compagnies de danse pour 2008.
— La Folia – Compagnie Christine Bastin (Vitry-sur-Seine) ................................. 25 000 €
— Compagnie Retouramont (Vitry-sur-Seine)............................................................. 7 050 €
Info : Pascal Noble
Par pascal
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Publié dans : Conseil général
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