Recueil des actes administratifs n° 545 du 5 septembre 2008
SERVICE AIDES INDIVIDUELLES AU LOGEMENT
08-13-02 - Intervention du Département en faveur du logement locatif social.
Subvention de 196 800 euros à la SA HLM La Sablière. Réalisation d’une opération de construction neuve acquise en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) comprenant 27 logements sociaux collectifs financés en PLUS-PLUS-CD et PLA-I, 10-24, boulevard de Stalingrad à Vitry-sur-Seine.
LA COMMISSION PERMANENTE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil général n° 2008-2 – 1 .3.3. du 20 mars 2008 portant délégation
d’attributions à la Commission permanente ;
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ :
Article 1er : Le programme 2008 d’autocontrôle du système de collecte des effluents du Val-de-
Marne est individualisé comme suit :
1) l’instrumentation de la jonction entre les deux ovoïdes de rejet du déversoir d’orage de la
rue de la Plage à Champigny-sur-Marne : 20 000 € H.T.
2) la mise en place d’une station de mesure permanente du débit du collecteur de la RD 126
à Gentilly : 65 000 € H.T.
3) la réhabilitation de la station de mesure « JOIN 139 » quai Gabriel-Péri à Joinville-le-
Pont : 65 000 € H.T.
Article 2 : Les dépenses seront imputées sur le compte 2315-417 du budget annexe d’assainissement.
DIRECTION DES BÂTIMENTS
08-13-05 - Marchés avec diverses entreprises (suite à un appel d'offres ouvert). Restructuration de
l'EDS Robespierre (ex circonscription d’action sanitaire et sociale) à Vitry-sur-Seine.
lot 1 : démolition/maçonnerie/carrelage - société SISAP Aménagement
lot 4 : menuiseries extérieures alu et acier/occultations - société PSP92
lot 7 : plomberie/sanitaires - société nouvelle Sodreca
lot 8 : ventilation - société Corenam.
08-13-35 - Marchés avec diverses entreprises (suite à un appel d'offres ouvert). Création et
aménagement de l'entrée principale du domaine Adolphe-Chérioux sur la rue Armangot à Vitrysur-
Seine :
lot 1 : voirie-réseaux divers - entreprise Sacer
lot 2 : courants forts/ courants faibles - entreprise Spie
lot 3 : serrurerie/clôture contrôle d'accès - entreprise S3M
lot 4 : maçonnerie - entreprise Segex
DIRECTION DES ESPACES VERTS ET DU PAYSAGE
08-13-79 - Subvention de 45 225 euros à la Ville de Vitry-sur-Seine. Aménagement paysager du parc Daniel-Féry. 1re phase.
08-13-80 - Subvention de 32 625 euros à la Ville de Vitry-sur-Seine. Extension du parc du Coteau. 9e phase.
PÔLE ÉDUCATION ET CULTURE
DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DES COLLÈGES
08-13-16 - Abondement au budget du collège Adolphe-Chérioux à Vitry-sur-Seine pour les frais de demi-pension à la charge des familles nombreuses (1 065,23 euros).
MUSÉE DÉPARTEMENTAL D’ART CONTEMPORAIN MAC/VAL
08-13-39 - Avenant n° 1 à la convention de dépôt des oeuvres de la collection de la Ville de Vitrysur-
Seine au MAC/VAL, musée d'art contemporain du Val-de-Marne. Liste complémentaire d'oeuvres d'art n° 2.
SERVICE DES SPORTS
08-13-24 - Subventions pour l'organisation de stages sportifs. 6e série 2008.
Entente sportive de Vitry-sur-Seine section natation section handball Stage jeunes du 26 avril au 3 mai 2008 à Grimaud (83) 1 946 €
Stage sportif 16 ans masculins du 20 au 27 avril 2008 à Meissen (Allemagne) 1 100 €
Quatre plus escalade et loisirs de montagne - section montagne et escalade – Vitry-sur-Seine
Sortie enfants du 10 au 12 mai 2008 à Toutry (Côte d'Or) 530 €
08-13-29 - Subventions pour l'organisation de manifestations exceptionnelles dans le
domaine sportif. 3e série 2008.
Entente sportive de Vitry section volley-ball Tournoi régional 4x4 de volley-ball le 11 mai 2008 au gymnase Paul-Éluard à Vitry-sur-Seine 490 €
PÔLE ACTION SOCIALE ET SOLIDARITÉS
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE
08-13-10 - Subvention aux centres communaux d’action sociale et aux associations
locales ayant participé à la fête des solidarités du 15 décembre 2007.
Vitry-sur-Seine..................................................................................................................... 6 000 €
08-13-48 - Subventions à des structures d’insertion par l’activité économique dans le
cadre du programme départemental d’insertion. Conventions.
Les Restaurants du Coeur (Vitry-sur-Seine) ........................................................................... 40 800 €
Âges et Entr’Aide (Vitry-sur-Seine)........................................................................................... 5 378 €
08-13-56 - Subventions aux associations intervenant en faveur des bénéficiaires du RMI
au titre de l'exercice 2008.
Les Restaurants du Coeur (Vitry-sur-Seine) ........................................................................... 80 000 €
PÔLE RESSOURCES
DOMAINE CHÉRIOUX
08-13-60 - Convention avec l'université Paris-XII Val-de-Marne. Entretien des espaces verts de
l'institut universitaire de technologie, site de Vitry-sur-Seine, pour la période du 1er mars 2008 au
31 décembre 2008.
08-13-62 - Aménagement du parc des Lilas à Vitry-sur-Seine. Versement au centre d’action
sociale de la Ville de Paris d’Indemnités d’expropriation du terrain cadastré section BS n° 8 pour
373 m², voie Barye. Demande de subvention à l’Agence des espaces verts d’Île-de-France.
Répartition de la dotation départementale de fonctionnement destinée aux associations à caractère local - Exercice 2008
Communes Nombre d’habitants Dotation
Vitry-sur-Seine 78 908 50 501,12
DIRECTION DE LA LOGISTIQUE
08-13-89 - Marché avec la société ECP (suite à un appel d’offres ouvert européen). Fourniture et livraison de T-shirts et objets textiles divers pour servir à la promotion du département du Valde-Marne.
08-13-91 - Marché avec la société Guinand Distribution (suite à un appel d’offres ouvert européen).
Fourniture et livraison de jus de fruits, sodas, limonades, eaux plates et gazeuses, sirops, softdrinks, bières, cidres et vins de table.
08-13-92 – Protocole transactionnel avec la société Établissements Brunebarbe (dans le cadre d’un marché de fourniture de vaisselle jetable à usage alimentaire et/ou usage unique aux cuisines départementales).
08-13-96 - Marché avec la société ECP (suite à un appel d’offres ouvert européen). Fourniture et livraison de bagagerie, maroquinerie, papeterie et articles de bureau, de porte-clés, de petits gadgets, de petits jeux et jouets, de peluches, d’objets gonflables, et produits divers de haute et de moyenne gamme destinés à la promotion du département du Val-de-Marne.
Arrêtés
SERVICE DES ASSEMBLÉES
n° 2008-508 du 25 août 2008
Désignation des représentants du Département à la commission exécutive du groupement d’intérêts public Maison départementale des personnes handicapées du Valde-Marne.
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-4 ;
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne, notamment ses articles 9 et 10 ;
Vu son arrêté n° 2005-749 du 23 décembre 2005 porta nt constitution du groupement d’intérêt public ;
ARRÊTE :
Article 1er : M. Christian FOURNIER, vice-président du Conseil général chargé des personnes âgées et des personnes handicapées, est désigné président de la commission exécutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne.
Article 2 : Les personnes dont les noms suivent sont désignées pour siéger à la commission exécutive du groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne au titre de représentants du Département :
— M. Alain DESMAREST, vice-président du conseil général ;
— Mme Brigitte JEANVOINE, conseillère générale ;
— M. Jean-Michel SEUX, conseiller général ;
— Mme Marie KENNEDY, conseillère générale ;
— M. Bruno TRAN, conseiller général ;
— Mme Jocelyne DHOLLAND, directrice générale adjointe des services départementaux chargée du pôle action sociale et solidarités ;
— Mme Martine CONIN, directrice des services aux personnes âgées et aux personnes handicapées ;
— Mme Marie-Claude LEROUX, directrice de la protection maternelle et infantile ;
— Mme Dominique PAQUIN, directrice de l’éducation et des collèges ;
— M. Alain MEVEL, chef du service transports et études générales de la direction des transports, de la voirie et des déplacements.
Prix de journée applicable au foyer de jour Anne-et-René-Potier de l'AFAIM,
7, rue Cujas à Vitry-sur-Seine.
Le Président du Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L. 312-1 alinéa I ;
Vu les articles R. 314-1 à 314-196 du même code relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1.
Vu les articles R. 351-1 à 351-40 du même code relatifs au contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;
Vu l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octob re 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l’article L. 611-2 du Code de la santé publique ;
Vu la délibération n° 07-305 du 1 er octobre 2007 relative au cadrage de l’évolution des dépenses en 2008 des établissements et services sociaux et médico-sociaux contrôlés et tarifés par le Département;
Vu le courrier transmis le 31 octobre 2007 par lequel la Présidente de l'association AFAIM située à Vitry-sur-Seine (94400) – 34, rue Paul Bert, a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l’exercice 2008 ;
Vu la décision de tarification en date du 13 août 2008 ;
Sur la proposition de M. le Directeur général des services départementaux ;
ARRÊTE :
Article 1er : Pour l’exercice budgétaire 2008, les recettes et les dépenses prévisionnelles du foyer de jour Anne-et-René-Potier de l'association AFAIM, situé à Vitry-sur-Seine (94400) – 7, rue Cujas, sont autorisées comme suit : Groupes fonctionnels Montants en euros
Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 162 507,02
Groupe II Dépenses afférentes au personnel Dépenses 535 595,72
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 62 526,91 ;
Total en euros 760 629,65
Groupe I Produits de la tarification 707 391,93
Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation Recettes 50 964,00
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 2 273,72
Total en euros 760 629,65
Article 2 : Le prix de journée applicable au 1er octobre
2008 au foyer de jour Anne-et-René-Potier de l'association AFAIM, situé à Vitry-sur-Seine (94400) – 7, rue Cujas, est fixé à 112,85 €. Conformément à l’article R. 314-35 du Code de l’action
sociale et des familles, Il prend en compte les produits encaissés et à encaisser, entre le 1er janvier 2008 et la
date d’effet du tarif, dans les conditions de l’exercice précédent
Article 3 : Tout recours dirigé contre le présent arrêté doit être porté devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale, 58/62, rue de la Mouzaïa (75935) Paris Cedex 19, dans le délai d’un mois franc à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services départementaux est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Créteil, le 22 août 2008 Pour le Président du Conseil général,
et par délégation, Le Directeur général adjoint des services départementaux,
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pour info : Pascal Noble