Notre commune est-elle bien gérée ?
Vitry Renouveau oeuvre depuis plus de quinze ans à la sensibilisation des vitiots en faveur d’une meilleure gestion de l’argent public, conformément aux articles XIV et XV de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
Pour mémoire :
Ø Article XIV : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Ø Article XV : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
La loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république dispose également dans son article X que « le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale ».
Suit une série d’articles sur l’accès à l’information des habitants sur les affaires locales. Ces articles constituent un préalable indispensable à la démocratie délibérative locale.
Le gouvernement local, chargé par ses mandants de gérer les affaires dites d’intérêt général, se doit d’informer, avec la plus totale transparence, les électeurs dont ils sont redevables. Comme le constatait Alexis de Tocqueville, « on ne fera pas croire qu’un gouvernement énergique et sage puisse sortir des suffrages d’un peuple de serviteurs ». En démocratie, les électeurs demeurent théoriquement les responsables ultimes de la situation. Aussi avons-nous les élus et les fonctionnaires locaux (et nationaux) que nous méritons, à tout le moins ceux auxquels nous avons consenti. Pour autant, la vigilance des citoyens reste de mise tout au long du mandat, et quelle meilleure matière pour s’informer de l’action des élus que le contrôle de la gestion de sa propre commune ?
Dans la lignée de cette action, il nous semble qu’il est du devoir du citoyen de s’impliquer d’avantage dans la vie de sa commune, et ce pas seulement tous les six ans, lors du renouvellement des mandats, mais en permanence. Comment l’électeur pourrait-il en effet voter en conscience en faveur de candidats demandant le renouvellement de leurs mandats, ou de nouveaux candidats, sans connaître l’utilisation qui a été faite de sa contribution publique aux dépenses de la commune (cf. les articles XIV et XV de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen) ?
Mais, pour s’intéresser à ces questions, et a fortiori pour aspirer à certaines responsabilités au sein d’un conseil municipal ou de certaines commissions en tant que membre participant, il convient que le citoyen soit formé, voire informé ; c’est-à-dire qu’il soit capable de comprendre et d’apprécier la situation financière de sa commune.
Comment atteindre de tels objectifs ?
Info : Pascal Noble