Pour défendre les droits des salariés non grévistes,
Le Maire de Vitry sur Seine doit obéir à la loi !
Vingt-deux communes* val-de-marnaises sur 47 n’appliquent pas le service minimum d’accueil (SMA) aujourd’hui. Pour autant, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) n’avait toujours pas statué sur leur sort, hier soir, à l’heure de fermeture du bureau du greffe. « Si la requête est trop tardive, elle sera normalement refusée », précise Me Valérie Sarrugia, avocate chargée du contentieux.
Est-ce parce qu’elles étaient trop nombreuses ? Les communes du département n’avaient toujours pas reçu
hier soir de courrier leur ordonnant d’obéir à la loi, c’est-à-dire d’accueillir les enfants en cas de grève dans les écoles.
Et les décisions prises depuis le début de la semaine en Ile-de-France ne permettent pas d’y voir plus clair. En Seine-et-Marne, l’Etat a été débouté hier après que six communes eurent été
déférées devant la justice administrative. En Seine-Saint-Denis, au contraire, quinze villes de gauche ont reçu dès lundi une injonction pour mettre en place le SMA.
« Cette obligation est de toute façon fixée à tort aux communes, assène Jean-Luc Laurent, maire (MRC) du Kremlin-Bicêtre. Si l’Etat décide du service minimum d’accueil, qu’il fasse le boulot. »
Infaisable, impossible, l’argument clé des élus contestataires est remâché. « Il ne faut pas se leurrer, on n’a pas les moyens », affirme Valérie Zelioli, maire adjointe à l’enseignement de
Champigny, où un formulaire écrit a tout de même été adressé aux personnels, en vain. Pour certains, c’est aussi une affaire de conviction. « Même si j’avais pu, je
n’aurais pas appliqué la loi, souligne Françoise Baud, maire (PCF) de Valenton, qui doit se mêler aujourd’hui aux cortèges des manifestants. Une loi qui, même dans les tribunaux, sème la
zizanie.
* Ivry-sur-Seine, La Queue-en-Brie, Chennevières-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Villeneuve-Saint-Georges, Cachan,
Choisy-le-Roi, Valenton, Créteil, Gentilly, Vitry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre, Fontenay-sous-Bois, Champigny, Arcueil, Villejuif,
Limeil-Brévannes, Orly, Fresnes, Boissy-Saint-Léger, Alfortville, Bonneuil-sur-Marne.
Le droit de grève est un acquis
de notre démocratie. Je suis pour.
Et il me semble normal que quand une entreprise est mal gérée, ou quand les salariés sont mécontents de leurs conditions de travail, ils puissent aller jusqu'à la grève, faute de mieux, pour
obtenir une prise en compte de leurs attentes. Quand je parcours Wikipedia, j'apprends que ce droit de grève est régi par de nombreux textes donc que le législateur avisé a certainement prévu des cas où la grève peut se tenir. Je note au passage que
la Constitution ne pipe mot sur le droit de grève, il ne s'agirait donc pas d'un Droit Constitutionnel, détail.
Je lis dans les journaux qu'il faudrait légiférer à nouveau pour garantir
un service minimum dans les transports. Pourquoi encore un texte, pourquoi de nouveaux règlements ? Pourquoi toujours plus de papiers ? Pourquoi ne pas appliquer les textes existants
? Qu'un salarié décide de participer à un mouvement de grève, pas de problème. Il doit cesser son travail. Mais s'il se prenait, en réunion, à bloquer un dépôt de bus ou de trains, à
paralyser un système d'aiguillage, à interdire l'accès de son lieu de travail à un salarié non-gréviste, le législateur a certainement prévu le cas. J'ai cherché sur google le délit
d'entrave , cela doit bien exister. Et bien les 20 premiers résultats ne parlent que de délits d'entrave ourdis par des employeurs contre des salariés ou le Comité d'Etablissement, et
traités avec rigueur par la justice. Très bien. Mais ne pourrait-on imaginer qu'un huissier puisse un jour de grève constater que les bus ou les trains ne sortent pas du dépôt et y voir une
entrave au droit du travail ?
Je refuse à croire que 100% des conducteurs de RER étaient en grève ces derniers jours.....
Avez-vous entendu parler de l'interconnexion SNCF ? Pour le banlieusard que je suis, c'est ce curieux balais effectué dans certaines gares par des conducteurs RATP et SNCF qui s'échangent les manettes en passant du réseau de l'un sur le réseau de l'autre. Cela fait partie des charmes surranés de notre fonction publique qui veut que ces deux entreprises se font la "concurrence" sur le dos des usagers. Et bien, en période de grève, cherchez l'erreur : je pourrais penser qu'il y a plus de non-grévistes que de trains et qu'on trouvera quelqu'un pour le conduire. ET bien non, qui dit grève dit que le train s'arrêtera à l'interconnexion et n'ira pas au terminus. Quand il y a un conflit social dans une entreprise privé de transport (par ex les ordures ménagères) les entreprises du secteur se mettent en quatre pour aider l'entreprise en difficulté en faisant venir des bennes parfois de très loin pour garantir la continuité du service. Pas dans le transport ferroviaire, non Monsieur, pas de cela chez nous. Savoir que ces deux entreprises ne savent pas coopérer en situation de crise, c'est nul. Je viens d'apprendre que la RATP allait concurrencer la SNCF sur le fret. Non seulement ces entreprises ne coopèrent pas, mais en plus les financements publics dont elles bénéficient leur permettent de se faire la concurrence. Et si on déléguait certaines lignes de métro au privé, rien que pour mesurer l'impact sur les grèves ?
Un mot sur les étudiants qui bloquent des facs après des AG avec votes à main levée, etc. Là encore, je ne connais rien aux textes existant mais le législateur prévoyant a certainement prévu des règles régissant l'exercice de la démocratie en entreprise ou à l'université. Je cite encore Wikipedia qui écrit la chose suivante : « L'inconvénient majeur du vote à main levée est qu'une personne peut être influencée par les autres votants...C'est pourquoi ce mode de vote est souvent considéré comme antidémocratique, et qu'on lui préfère le vote à bulletin secret pour les élections ». Il y a forcément des textes quelque part qui encadrent les tentatives d'intimidation accompagnant le vote à main levée. Un truc du genre harcèlement moral. Pourquoi les victimes collatérales de ces intimidations ne pourraient-elles pas constater ou faire constater ce harcèlement moral et obtenir réparation ? Un mystère.
Revenons-en aux grèves dans le monde du travail : difficile d'obtenir des statistiques à jour sur le nombre de jours de grèves en France. Trois constats semblent s'imposer :
Un dernier mot sur les syndicats. Il n'y a pas assez de syndiqués en France, les syndicats n'ont pas su ou pu prendre une place centrale dans les services à valeur ajoutée que sont la recherche d'emploi ou les retraites complémentaires, et c'est bien dommage. Je pense fondamentalement que les syndicats jouent un rôle essentiel dans le dialogue social et j'ai connu de nombreuses entreprises où il a manqué un syndicat puissant pour remettre les choses en place et contester certaines décisions ou non décisions discutables. Il est malhonnête de mettre sur le dos des syndicats certains des travers de nos transporteurs ferroviaires : bon, il y a bien 1500 permanents syndicaux à la SNCF (presque 1% de l'effectif !), et il faut qu'ils justifient de leurs décharges syndicales donc ce serait sans doute bien que la SNCF leur suggère de faire quelques gains de productivité en réduisant les effectifs, nous aurions sans doute plus de trains.!
Souvenir, mardi 20 novembre, des étudiants malmenés à Strasbourg par des grévistes car s'opposant au blocage de leur fac, et chassés de l'AG devant statuer sur la poursuite de la grève. Vive la démocratie. Pendant ce temps, M Chérèque, le patron de la CFDT, se faisait malmener par des manifestants aux cris de "Chereque Collabo" au prétexte qu'il avait pris position pour une sortie de conflit. Merci à M Chéreque et vive la démocratie.